QUE PROPOSONS-NOUS ?
NOTRE APPROCHE
- Les besoins et les attentes de nos clients
- les enjeux de chaque dossier
- les problématiques posées
- dans les contentieux
- dans les négociations et lors des médiations
- une approche collaborative avec le client
- une stratégie sur mesure
- des solutions ingénieuses et créatives
- une équipe engagée
- des coûts maitrisés
Nous nous engageons à vos côtés pour protéger au mieux vos intérêts.
Chaque dossier est unique et donne lieu à un traitement spécifique.
La stratégie est définie en concertation avec le client qui est pleinement informé à chaque étape de l’avancement de son projet ou du contentieux dans lequel nous défendons ses intérêts.
Selon le degré d’urgence et de complexité des problématiques rencontrées, et selon les besoins exprimés par le client, les avocats peuvent être amenés à intervenir en équipe.
En outre, nous constituons souvent des équipes ad hoc avec des ingénieurs, des Conseils en Propriété Industrielle ou des experts relevant de tous les domaines, ainsi que des correspondants étrangers, avec lesquels nous avons l’habitude de travailler si c’est utile au dossier et à sa solution.
Les honoraires font l’objet d’une estimation préalable et d’une convention écrite. Ils sont fixés en tenant compte du temps consacré au dossier, de sa complexité et de ses enjeux.
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
- Contentieux du droit de la Propriété Intellectuelle devant les juridictions françaises et communautaires
- Coordination de litiges internationaux en partenariat avec nos correspondants étrangers
- Procédures devant les Offices français et communautaires (INPI, EUIPO, Office Communautaire des Variétés Végétales)
- Assistance dans les arbitrages et médiations
- Aide à la mise en place de stratégies de protection et de défense des droits
- Audit des droits de Propriété Intellectuelle, conformité légale des site Internet, clauses de cession de droits dans les contrats de travail, clauses de confidentialité, conditions générales de vente …
- Rédaction et négociation de contrats,
- Accompagnement en phase de pré-contentieux
CRÉATIONS TECHNIQUES
• Droit de l'Informatique
SIGNES DISTINCTIFS
• Noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes…
• Appellation d'origine, noms de Domaine
• Appellations d'origine
CREATIONS ESTHÉTIQUES
• Droit d'auteur (Edition, production musicale, production audiovisuelle)
• Publicité
NOUVELLES TECHNOLOGIES
• Commerce électronique
• Logiciels
• Bases de données
• Noms de domaine
SCIENCES DE LA VIE
• Biotechnologie
CONCURRENCE DELOYALE
• Parasitisme
• Dénigrement
