NOS PUBLICATIONS

Toute l’équipe de COUSIN & ASSOCIES écrit régulièrement des articles et intervient dans des conférences, et colloques. 

Jurisclasseur Brevets : 

Pierre COUSIN et Jean-Martin CHEVALIER sont coauteurs du fascicule n° 4450 : Application de la Convention de Munich en droit français.

Jurisclasseur Marques : 

Pierre COUSIN et Myriam MOATTY saut coauteurs du fascicule n° 7220 : Fraude et revendication 

Jurisclasseur Pratique des actes juridiques et des contrats :

Myriam MOATTY est auteur des fascicules Pratique des actes juridiques et des Contrats (Licence de Marque, Cession de Marque et Nantissement de marque)

Fil d’actualité :

Mars 2019 : intervention de Jean-Martin CHEVALIER aux Journées du Droit des Brevets de Düsseldorf (Düsseldorfer Patentrechtstage) sur la contrefaçon par équivalence en jurisprudence française

Avril 2018 : intervention de Jean-Martin CHEVALIER au congrès annuel du LES à San Diego (Californie) au sujet de la future Juridiction Unifiée du Brevet : The European Unitary Patent After Brexit: Over 400 Years After The Death Of Shakespeare, “To Be Or Not To Be?” Is Still Very Much The Question

Octobre 2016 : Article de Myriam MOATTY dans le bulletin ECTA Case law “French Cosmetics Company Caudalie is entitled to use the wine industry associated traditional term “Premier cru” to refer to skin care products”